Conditions Générales d'utilisation

Article 1 : Présentation des conditions générales d’utilisation

1.1 Les parties
Les présentes conditions d’utilisation sont conclues d’une part par : La SARL Invite1chef.com au capital de 14 905 euros dont le siège social est à Orléans, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 789 118 015 ci-après dénommée " Invite1chef.com " … Et d’autre part, par : Toute personne physique ou morale inscrite en tant que Chef, publiée en ligne sur le site Internet " Invite1chef.com ", dénommée ci-après le(s) "Chef(s) ".
1.2 Objet
Les présentes conditions d’utilisation visent à définir les relations d’obligation entre Invite1chef.com et les Chefs ainsi que les conditions applicables à toute inscription en tant que Chef sur invite1chef.com. La société Invite1chef.com agit en qualité d’apporteur d’affaire auprès des Chefs et met en relation les Utilisateurs, acheteurs de Prestations culinaires, et les Chefs qui réalisent ces Prestations.
1.3 Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’utilisation du service d’inscription en tant que Chef sur le site invite1chef.com manifeste l’acceptation immédiate des conditions d’utilisation.

Article 2 : La création d’un compte chef

Le chef s’engage à fournir l’ensemble des informations et éléments demandés pour compléter son profil avant de pouvoir prétendre à l’utilisation de la plate-forme, la mise en ligne de son profil ainsi qu’aux avantages accordés par la SARL Invite1chef.com

Article 3 : Les engagements du Chef

3.1 Charte éthique et qualité
Le Chef s’engage à respecter les éléments suivants de la charte qualité d’invite1chef.com :
  • Apporter tous les ustensiles* et denrées nécessaires (pain compris) à la préparation du repas chez le client
  • S’approvisionner au maximum auprès de producteurs locaux
  • Utiliser la tenue vestimentaire Invite1chef lors de ses Prestations réalisées grâce à Invite1chef.com, si celle-ci lui a été remise
  • Cuisiner des produits frais et de saison dans les conditions d’hygiène adéquates
  • Assurer un service à table sauf contre-indication du client
  • Rendre une cuisine aux moins aussi propre qu’elle a été fournie après chaque Prestation
  • Renouveler ses menus au fil des saisons

*Invite1chef vérifie à chaque réservation que le client dispose au minimum d’un point d’eau, de deux feux, et d’un four traditionnel. Il convient au Chef d’apporter les ustensiles nécessaires à la réalisation des plats : couteaux, mixeur plongeant, blender, etc…

3.2 Communication
Le Chef s’engage à respecter les engagements suivant :
  • Céder ses droits d’image à invite1chef.com pour ses supports de communication web et imprimés
  • Ne pas faire figurer un nom de société sur les images chargées sur son profil
  • Fournir une recette de son invention pour le contenu du site internet invite1chef.com tous les 6 mois
  • Répondre aux interviews pour le site internet invite1chef.com lorsque nécessaire et véhiculer les valeurs du réseau à travers ses réponses
  • Utiliser la tenue vestimentaire Invite1chef lors de ses prestations réalisées grâce à invite1chef.com, si celle-ci lui a été remise
  • Laisser au client la publicité papier, la carte de visite, ou tout élément papier fournit par invite1chef.com, s’il lui en a été remis
  • Ajouter un icône fourni par invite1chef.com sur son site internet lorsqu’il en possède un, où est stipulé : “Réserver mes menus en ligne”.
3.3 Suivi clientèle
Le Chef s’engage à passer obligatoirement par la SARL invite1chef.com lorsqu’un client apporté par la société lui formule une nouvelle demande de prestation.
3.4 Secret professionnel
Le Chef s’engage à :
  • Respecter la stricte discrétion au sujet du montant des frais de gestion appliqués par invite1chef.com auprès de quelconque client apporté par le site.
  • Faire part de tout litige survenu avec un client auprès d’Invite1chef.com et d’en garder les faits pour lui et lui seul.

Article 4 : Engagements de la SARL Invite1chef.com

4.1 Visibilité
L’équipe marketing d’Invite1chef.com garantit la promotion de l’ensemble de ses Chefs via l’ensemble des outils dont elle dispose :
  • Le site : présentation du Chef et de sa cuisine, photos
  • Le blog : articles dédiés au Chef, sa cuisine et ses recettes
  • Évènements et actions de relation presse
  • Réseaux sociaux : animation de la communauté Invite1chef.com et opérations promotionnelles
  • Supports imprimés (flyer, cartes de visite, dépliants…)
4.2 Engagement de non concurrence sur la zone desservie
La close de non concurrence s'applique à la zone desservie par Chef et à son domaine culinaire (gastronomie française, chinoise, japonaise, africaine, indienne, etc...). Dans le cas où le Chef à domicile ne pourrait assumer toutes les demandes et afin de proposer au minimum 2 alternatives à un client, Invite1chef.com se réserve le droit d’attribuer au même secteur un nouveau Chef du même domaine culinaire. De plus, l’attribution du nombre de Chefs à une ville est estimée en fonction de la densité démographique de celle-ci. Par exemple, pour une métropole comme Paris ou une grande ville, plusieurs Chefs pourront être mis en avant.

Article 5 : Rémunération et frais de gestion

5.1 Rémunération
Invite1chef.com s’engage à reverser ou envoyer au chef (virement bancaire ou par chèque) le montant total TTC payé par le client déduit des frais de gestion applicables, le lendemain de la prestation.
5.2 Frais de gestion
Les frais de gestion sont calculés sur la base d’un pourcentage du montant total TTC de la Prestation en accord avec le chef, afin qu’invite1chef puisse assurer la gestion client, la communication, le marketing, les frais liés à la plate-forme en ligne et au paiement sécurisé.
5.3 Frais de déplacement
Si, lors d’une Prestation, le Chef à domicile est amené à effectuer un déplacement supérieur à la distance desservie indiquée sur son profil, il pourra facturer chaque kilomètre supplémentaire à hauteur de 0,50€*, et ce, directement auprès du client, qui sera préalablement averti via le site et par téléphone par un conseiller Invite1chef.com. Aucune indemnité ne pourra être perçue pour un déplacement lié à l’achat de fournitures ou de produits. *Par exemple, un Chef indiquant une zone desservie de 30km qui aurait une Prestation à réaliser à 45km de sa ville d’attache, pourra demander directement au client le paiement supplémentaire de (45km - 30 km) *0.50c = 7.50€.

Article 6 : Bonus d’apport en clientèle

La SARL Invite1chef.com offre un bonus de 10 euros au Chef à domicile pour tout nouveau client qui serait apporté par le Chef à domicile à Invite1chef.com. Pour bénéficier de cette prime, le Chef doit impérativement remplir toutes ces conditions :
  • Effectuer une Prestation pour la première fois (effectif une seule fois par foyer/adresse de Prestation)
  • Effectuer une Prestation dont le montant total est supérieur ou égal à 200€
  • Contacter Invite1chef.com avant la réservation pour nous informer du nom et prénom du client.

Article 7 : Réservations et annulations

7.1 Réservation
Une fois la réservation en ligne effectuée, le chef reçoit automatiquement toutes les informations par mail et est notifié par l’envoi d’un SMS. Invite1chef.com prend immédiatement contact avec le client afin d’aborder les points suivants puis les communique au chef :
  • Confirmation de la réservation
  • Établissement des frais de déplacement supplémentaires, lorsqu’il y en a
  • Prise de connaissance de l’équipement en cuisine
  • Explication du concept du Chef à domicile et ce que le service englobe
  • Demandes particulières et allergies
Le chef doit de son côté contacter le client au plus vite afin de lui confirmer le bon déroulement de la prestation, se présenter et répondre à ses éventuelles questions.
7.2 Annulation du client
En cas d’annulation de commande de la part d’un client :
  • Si elle a lieu plus de 7 jours avant la Prestation : aucune somme ne sera versée au Chef.
  • Si elle a lieu dans un délai compris entre 7 jours et 48h avant la Prestation : le Chef percevra 25% du montant total de la Prestation
  • Si elle a lieu moins de 48h avant la Prestation : le Chef percevra 50% du montant total de la Prestation
7.3 Annulation du Chef
En cas d’annulation de la part du Chef (qui devra être justifiée, hors situation concernant la gestion de l’agenda), le Chef devra rétrocéder 10% du total de sa rémunération, et ce, afin qu’Invite1chef.com puisse offrir un coupon de réduction au client pour une prochaine réservation à titre de geste commercial. *Par exemple, si le Chef annule une Prestation comprenant 6 menus à 35€, soit une Prestation totale de 210€ TTC et une rémunération de 178.5€. Il devra céder 10% de cette rémunération (arrondi au chiffre entier supérieur), soit 18€ lors de sa prochaine Prestation.

Article 8 : Gestion de l’agenda

Le Chef à domicile se doit de saisir sur son agenda synchronisé avec le site Invite1chef.com, toute activité entraînant une indisponibilité afin que la période concernée par celle-ci soit ne soit pas proposée aux clients . Si malgré l’outil de gestion d’agenda le Chef à domicile prend réservation d’un client en dehors de la plate-forme Invite1chef.com, et qu’une réservation via celle-ci a été facturée, le Chef se doit de déplacer cette première. Invite1chef.com s’engage à envoyer une newsletter de rappel toutes les semaines aux Chefs.

Article 9 : Besoin en personnel

En cas de besoin en personnel de service ou de cuisine supplémentaire, le Chef à domicile se devra de trouver du personnel compétent en adéquation avec la demande client. S’il peine à trouver le personnel adéquat, Invite1chef.com peut l’aider à recruter via des agences d'intérim et son réseau professionnel.

Article 10 : Demandes personnalisées

Lorsque Invite1chef.com reçoit une demande de devis personnalisée, un conseiller contacte le client afin d’obtenir des informations complémentaires sur la demande. En fonction du type de Prestation recherchée, le conseiller attribuera la demande à un ou plusieurs Chefs du réseau. Le Chef concerné recevra une notification mail + SMS l’en informant et l’invitant à contacter le client. Depuis son interface, il trouvera les éléments de la demande et pourra contacter par téléphone le client. Pour envoyer sa proposition de devis, le Chef devra impérativement utiliser le devis type mis à disposition et passer par l’intermédiaire de l’interface Chef.

Article 11 : Responsabilités

Invite1chef.com se tient à ses obligations d’apporteur d’affaire en ligne et de mise en relation entre les Utilisateurs et les Chefs et ne pourra être tenu responsable en cas d’omission d’une Prestation, ou d’un retard de la part des Chefs. En cas de problème lié au bon déroulement d’une Prestation culinaire, le Chef est invité à le signaler à Invite1chef.com en écrivant à l’adresse serviceclient@Invite1chef.com. La responsabilité de la résolution du présumé litige n’incombant pas à la société Invite1chef.com, une solution devra être trouvée entre l’utilisateur et le Chef concerné et l’utilisateur ne pourra prétendre au remboursement des frais de gestion appliqués par invite1chef.com En cas de non respect de ces dîtes conditions générales d’utilisation, le Chef pourra être tenu responsable si litige il y a et se devra d’indemniser la société Invite1chef.com selon les dispositions légales en vigueur.

Article 12 : Présence en ligne et exclusion du réseau

12.1 Présence en ligne
La présence du profil Chef en ligne sur www.Invite1chef.com n’est soumise à aucune durée limitée en temps. Le Chef à domicile a la possibilité de demander la mise hors ligne de sa fiche à tout moment à condition de remplir certaines conditions, notamment l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception 1 mois avant la date d’interruption souhaitée.
12.2 Fin de collaboration
En cas de fin de collaboration entre Invite1chef.com et le Chef à domicile, celui ci ne pourra prétendre à aucun dédommagement et devra restituer les avantages que pourraient lui avoir été fourni par Invite1chef.com.
12.3 Non respect des conditions d’utilisation
Invite1chef.com se réserve le droit de mettre une fiche Chef hors ligne en cas de non respect des conditions d’utilisation.
12.4 Révision des conditions d’utilisation
Les conditions d’utilisation peuvent être soumises à modification. Le cas échéant, Invite1chef.com s’engage à en informer tous les Chefs les ayant acceptées.